Mentions légales
En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site GéoDistrib 24/7 est précisée ci-dessous.
Éditeur du site
Le site GéoDistrib 24/7 est édité par Vincent Chevalier, exerçant sous le nom commercial « LHK INFORMATIQUE ».
518 983 457 00020518 983 457Vérifier l'identité de l'éditeur (fiche INSEE / Annuaire des entreprises)
Directeur de la publication
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication est Vincent Chevalier, en qualité de responsable légal de l'entreprise individuelle LHK INFORMATIQUE. Il peut être contacté à l'adresse [email protected].
Hébergement
Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, l'identité des hébergeurs est précisée ci-dessous. L'hébergement de l'application repose sur une chaîne de plusieurs prestataires.
3.1 · Application web (frontend & API)
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (UE). Filiale opérationnelle : Hostinger UAB, Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, Lituanie (UE). Datacenter principal : Union européenne. — hostinger.fr
3.2 · Stockage des photos & fichiers statiques
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Région de stockage configurée : UE (Francfort, Allemagne). — cloudflare.com
3.3 · CDN, pare-feu applicatif & protection DDoS
Assure le réseau de diffusion (CDN), le pare-feu applicatif (WAF) et la protection contre les attaques par déni de service. Les requêtes peuvent transiter par les nœuds du réseau Cloudflare situés dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, code source, logos, illustrations, bases de données, icônes) est la propriété exclusive de GéoDistrib 24/7 ou fait l'objet de licences. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les photos publiées par les utilisateurs contributeurs restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à GéoDistrib 24/7 une licence non exclusive d'affichage dans le cadre du Service (voir CGU, Article 5).
Données cartographiques
Les tuiles cartographiques sont fournies par :
- CARTO Basemaps — © CARTO, © OpenStreetMap contributors. Licence ODbL pour les données OpenStreetMap (openstreetmap.org/copyright).
- Le rendu MapLibre GL JS(licence BSD-3) est utilisé pour l'affichage côté client.
Le géocodage d'adresses (recherche par adresse, résolution inverse) est fourni par l'API Adresse du service public français (Base Adresse Nationale), sous licence ouverte — adresse.data.gouv.fr.
Prestataires tiers
- Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas) — paiements en ligne
- Matomo — mesure d'audience self-hosted (sans cookie)
- Google LLC — Analytics (GA4) et authentification OAuth 2.0
- Cloudflare, Inc. — CDN, WAF, Turnstile (CAPTCHA)
Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur par email à [email protected] ou via la fonction de signalement intégrée à chaque fiche distributeur. L'éditeur s'engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais et à retirer promptement les contenus manifestement illicites portés à sa connaissance.
Contacts
- Support utilisateur & questions générales : [email protected]
- Vie privée / RGPD : [email protected]
- Sécurité (divulgation responsable) : [email protected]
- Modération & signalement : [email protected]
- Espace professionnel & abonnements : [email protected]
Crédits
Conception, développement et maintenance : Vincent Chevalier (LHK INFORMATIQUE).