En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site GéoDistrib 24/7 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
GéoDistrib 24/7
Site web : https://geodistrib24.fr
Email : contact@geodistrib24.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est le représentant légal de l'éditeur. Il peut être contacté à l'adresse contact@geodistrib24.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
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Site : hostinger.fr
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, code source, logos, illustrations, bases de données, icônes) est la propriété exclusive de GéoDistrib 24/7 ou fait l'objet de licences. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les photos publiées par les utilisateurs contributeurs restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à GéoDistrib 24/7 une licence non exclusive d'affichage dans le cadre du Service (voir CGU Article 5).
5. Données cartographiques
Les tuiles cartographiques sont fournies par :
- CARTO Basemaps — © CARTO, © OpenStreetMap contributors. Licence ODbL pour les données OpenStreetMap (openstreetmap.org/copyright).
- Le rendu MapLibre GL JS (sous licence BSD-3) est utilisé pour l'affichage client.
Le géocodage d'adresses (recherche par adresse, résolution inverse) est fourni par l'API Adresse du service public français (Base Adresse Nationale), sous licence ouverte — adresse.data.gouv.fr.
6. Prestataires tiers
- Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas) — paiements en ligne
- Matomo — mesure d'audience self-hosted (sans cookie)
- Google LLC — Analytics (GA4) et authentification OAuth 2.0
- Cloudflare, Inc. — CDN, WAF, Turnstile (CAPTCHA)
7. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur par email à abuse@geodistrib24.fr ou via la fonction de signalement intégrée à chaque fiche distributeur.
8. Crédits
Conception, développement et maintenance : équipe GéoDistrib 24/7.